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Ohada

 


Les juridictions nationales sont effectivement tenues de respecter l’autorité des décisions rendues par la CCJA. Le traité relatif à l’OHADA prévoit en effet que les arrêts de la CCJA qui ont autorité de la chose jugée, reçoivent sur le territoire de chacun des États Parties une exécution forcée dans les mêmes conditions que les décisions des juridictions nationales. Il précise en outre que, dans une même affaire, aucune décision contraire à un arrêt de la CCJA ne peut faire l’objet d’une exécution forcée sur le territoire d’un État Partie.

Le Règlement de procédure de la CCJA ajoute que les arrêts de la CCJA ont force obligatoire à compter du jour du prononcé et que l’apposition de la formule exécutoire s’effectue sans autre formalité que la vérification de l’authenticité du titre par l’organe national que chacun des Etats Parties désignera à cet effet et dont il donnera connaissance à la Cour. Ainsi l’exécution des décisions de la CCJA est dispensée de toute procédure d’exequatur dans l’espace OHADA.

Pour ce qui concerne les sentences arbitrales rendues sous l’égide de la CCJA qui ont également l’autorité de la chose jugée dans l’espace OHADA, elles peuvent faire l’objet d’une exécution forcée dans tout l’espace OHADA en vertu d’une décision d’exequatur relevant de la compétence exclusive de la CCJA et au vu de laquelle l’organe national désigné appose la formule exécutoire.

 
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