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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage

 


Le juge de la CCJA exerce un ou deux mandats successifs à l’issue desquels il peut réintégrer son corps d’origine dans son Etat. Il ne peut être envisagé une interruption d’un mandat d’un juge élu pour un temps déterminé.

 
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