Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Notre expertise

 


L’AHJUCAF dispose d’un important vivier de magistrats-experts francophones issus de cinquante cours suprêmes.

A la demande d’organisations internationales, d’ambassades, d’universités, nous mobilisons nos experts afin qu’ils donnent leur point de vue. Ils sont également sollicités pour des missions d’assistance ou d’audit.

Nous soutenons plus particulièrement dans ce cadre nos collègues de la Cour de cassation d’Haïti. Monsieur Jorge SUBARO ISA, Président de la Cour suprême de justice de la République dominicaine est chargé de coordonner ces actions.

Quelques sollicitations récentes :

Sensibilisation des réseaux institutionnels de la Francophonie aux financements européens dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme - Juin 2009 Bruxelles

Les représentants d’une quinzaine de réseaux institutionnels de la Francophonie qui fédèrent plus de 400 Institutions dans près de 60 pays dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme ont participé les 11 et 12 juin 2009 à Bruxelles, à un séminaire consacré aux programmes européens dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme.

Organisé par la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’Homme et la Représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès de l’Union européenne, en étroite collaboration avec la Commission européenne, cette nouvelle initiative s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du Protocole d’accord, signé par l’OIF et la Commission européenne en 2006.

Article complet ici.

Séminaire international sur les droits de l’enfant organisé conjointement par l’OIF et les Autorités tunisiennes - Tunis 24 et 25 novembre 2009

Au titre de l’AHJUCAF sont intervenus Monsieur Anthony EL-KHOURY, président de chambre à la Cour de cassation du Liban et de Madame Bénédicte VASSALLO, conseiller référendaire à la Cour de cassation de France.

Les travaux ont été ouverts par le ministre de la justice tunisien, M.TEKARI, avait pour objectif, outre la célébration du 20ième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, de :
- stimuler la création d’institutions ou de fonctions spécialisées sur les droits de l’enfant dans les pays francophones ;
- diffuser les droits de l’enfant et approfondir la connaissance des situations ;
- informer et former les praticiens intervenant en relation avec les enfants ;
- promouvoir et protéger les droits de l’enfant.

Chacun des réseaux institutionnels de la francophonie a présenté ses actions et ses perspectives. La prise en considération de la convention des droits l’enfant par les juridictions et la diffusion des textes et de la jurisprudence a été abordée au travers des actions menées notamment par l’association des hautes juridictions de cassation AHJUCAF) et du réseau francophone de diffusion du droit.

Il a été précisé que les travaux des deux séminaires organisés par l’AHJUCAF à Hanoï en août dernier et à Budapest au mois d’octobre 2009 seront mis en ligne sur le site internet de l’association qui réalisera, courant 2010, une base de données d’experts francophones spécialisés en droit de l’enfant.

 
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