Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Niger, Cour suprême

 


-  Les réponses stéréotypées ou brèves sont-elles admises ?

-  Non

-  Y a-t-il une méthode de motivation des arrêts de rejet ?

-  Non

-  Y -a-t-il des procédés de sauvetage ? La substitution de motifs est-elle admise ?

-  Non

-  Y a-t-il une méthode de motivation des arrêts de cassation ?

-  Non

 
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