Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Niger, Cour suprême

 


- Avec ou sans rappel de la procédure ? - Avec
- Avec ou sans exposé des prétentions des parties ? - Avec
- Avec énoncé d’un principe et application à l’espèce ? - Dans certains cas
raisonnement déductif ou inductif ? - Déductif
- Avec expression de l’opinion majoritaire et des opinons dissidentes ? Ou seulement expression de la majorité ? Quelle majorité ? - Opinion majoritaire (2/3)

 
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