Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Niger, Cour suprême

 


- Les juges composant la formation de jugement (3)

Quel est le quorum requis pour que la Haute juridiction puisse valablement statuer ?

- Trois juges

Y a-t-il des quorums différents selon la nature ou la difficulté des affaires ?

- Oui. Devant les chambres réunies. Au moins 11 membres.

 
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