Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Niger, Cour suprême

 


1. parties principales, intervenantes ? Oui
2. mineurs, incapables majeurs : mandataire ad hoc ? Oui
3. personnes morales (sociétés, syndicats, associations) : par quel organe ?

- Le représentant légal

 
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