Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Niger, Cour suprême

 


1. la valeur du litige (taux du ressort) ?

-  Oui. En matière sociale le taux du litige doit être  100.000 F CFA

2. la nature de la décision ?

-  Les décisions avant dire droit

(mesures d’instruction, exceptions de procédure, fins de non-recevoir, autres incidents ne mettant pas fin à l’instance...)
recours interdit ou recours différé ?

 
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