Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Une décision rendue par une juridiction étrangère peut être rendue exécutoire dans le ressort national par le biais de l’exequatur.
Il n’y a pas de loi spécifique organisant la procédure d’exequatur mais chaque convention d’entraide judiciaire fixe sa propre procédure. Ex : La convention judiciaire de l’OCAM (Organisation Commune Africaine et Malgache du 12 septembre 1961).

 
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