Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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L’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) : par le biais du recours préjudiciel les juridictions nationales devant lesquelles la question de l’interprétation d’une norme communautaire se pose peuvent ou doivent pour les juridictions nationales statuant en dernier ressort (art.12 al 2 du Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA), solliciter l’avis de la Cour de Justice à travers une question préjudicielle.

 
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