Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Oui les juridictions nationales sont tenues de respecter l’autorité des jugements rendus par certaines juridictions internationales ou transnationales comme :

- La CCJA dont les décisions ont force obligatoire sur le territoire de chacun des Etats-Parties. A ce titre elles peuvent être exécutées sans aucune condition suivant le régime d’exécution forcée applicable aux décisions internes.

- L’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) : par le biais du recours préjudiciel les juridictions nationales auxquelles se pose la question d’interprétation d’une norme communautaire peuvent ou doivent pour les juridictions nationales statuant en dernier ressort (art.12 al 2 du Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA), solliciter l’avis de la Cour de Justice à travers une question préjudicielle ; ses arrêts ont force obligatoire. Ils s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles des États parties (art.13 du Protocole précité).

- La CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest) dont l’art.19.2 du protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté dit que les décisions de ladite Cour sont immédiatement exécutoires et ne sont pas susceptibles d’appel sous réserve des dispositions relatives à la révision.

 
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