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Allocution d’ouverture

 

Monsieur Cheikh Hadjibou SOUMARE

Premier ministre de la République du Sénégal


L’indépendance de la justice
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Madame le Président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume d’Arabie Saoudite,
Monsieur le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Président du Conseil d’Etat,
Monsieur le Médiateur de la République,
Honorables sénateurs et députés,
Monsieur le Président de la Cour de cassation,
Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents et Présidents des Hautes juridictions membres de l’AHUCAF,
Monsieur le Président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,
Madame la Représentante du Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF),
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps diplomatique et Représentants des Organisations internationales,
Distingués membres de la famille judiciaire,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord, vous transmettre les salutations de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, qui aurait bien voulu être avec vous ce matin.

C’est pour moi un agréable devoir de m’adresser à vous ce matin, à son nom, pour vous souhaiter, à la suite du Président de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), la bienvenue au Sénégal.

Je voudrais aussi vous dire toute notre fierté de recevoir d’aussi éminentes personnalités du monde judiciaire francophone, venues de tous les continents pour, ensemble, réfléchir sur un thème qui nous tient particulièrement à cœur :
« l’indépendance de la justice »

Dans les pays membres de votre Association, en général, l’indépendance de la justice est proclamée et garantie par des textes : c’est le cas du Sénégal où la Constitution consacre la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et prescrit, entre autres dispositions, que « les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions ».

Cependant, la problématique de l’indépendance de la justice, celle du juge, réglée en principe par la constitution et les lois, se heurte souvent aux réalités de la vie quotidienne particulièrement dans nos sociétés africaines où les pressions d’ordre familial, ethnique ou religieux sont souvent omniprésentes, à côté des pressions d’ordre économique voire financier que tous les pays du monde peuvent connaître.

En effet, le juge étant un citoyen à part entière, rien de ce qui concerne la vie en société ne devrait le laisser indifférent, mais la conception universelle de la justice, dont l’indépendance constitue l’un des fondements majeures dans l’Etat de droit, suppose naturellement la liberté du juge vis-à-vis de soi-même, de ses proches et vis-à-vis du pouvoir sous toutes ses formes, bien que, comme tout être humain, il est issu d’un milieu social déterminé dont il est une émanation.

Faut-il alors donner raison à ceux qui estiment que l’indépendance ne s’acquiert pas mais se conquiert ?

En tout cas, comme le disait feu le Président Kéba MBAYE, « on ne peut forcer un homme à être libre, on ne peut que lui donner les moyens de sa liberté, l’indépendance n’existe que par exercice et volonté ».

Pour ce qui nous concerne, au Sénégal, l’Etat est conscient de sa responsabilité dans la consolidation permanente de l’indépendance de la justice et accepte que ses actes soient contrôlés par les juridictions compétentes. Il respecte aussi et veille à l’exécution de leurs décisions.
Le Président de la République, à l’occasion d’une audience de rentrée solennelle des cours et tribunaux, en janvier 2001, son premier discours en pareille circonstance après son investiture à la magistrature suprême, a proclamé qu’en contrôlant les actes de l’Etat, le juge a le devoir de « sauver l’individu sans sacrifier l’Etat, et assurer la vie collective sans briser le citoyen. Il est le gardien des libertés mais aussi le protecteur de l’ordre public. Il accomplit sa mission en engageant sa responsabilité, n’ayant de référence que sa propre conscience ».

Le juge est donc, en dernière analyse, le garant de la confiance de l’individu envers la société, un rempart contre la colère irresponsable ou la vengeance personnelle, le garant de la stabilité et de la paix sociales, et surtout le garant de la démocratie, non seulement par sa participation à la surveillance des opérations électorales dont il assure la sincérité mais aussi parce qu’il contribue au respect de la loi, qui n’est elle-même que le reflet de la volonté du peuple souverain.

Par suite, les textes sur l’indépendance de la justice étant clairs, le Président de la République nous instruit régulièrement de veiller à ce qu’on pourrait qualifier de mesures d’accompagnement indispensables à la consolidation et la pérennité de cette indépendance : il s’agit de l’amélioration constante des conditions de vie et de travail des magistrats par un important programme en plusieurs volets :

- revalorisation régulière de l’indemnité spéciale pour tenir compte des sujétions particulières à la profession,
- constructions de nouveaux palais de justice modernes et fonctionnels,
- Informatisation des juridictions,
- renforcement, en particulier au niveau des hautes cours, de la documentation juridique et judiciaire,
- Facilitation de l’accès au logement pour les magistrats et le personnel judiciaire, etc.

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes convaincus que dans un Etat de droit, la justice, rendue par des femmes et des hommes dont l’indépendance et l’impartialité constituent les garanties indispensables au droit fondamental à un procès équitable, doit de plus en plus, être considérée comme une prestation que l’Etat a le devoir d’offrir aux citoyens, au même titre que la santé et l’éducation.

Pour terminer, je réitère mes remerciements à toutes les hautes personnalités qui ont bien voulu faire le déplacement et à l’Organisation Internationale de la Francophonie, représentée par son Délégué à la Paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme.

En vous souhaitant un agréable séjour dans notre pays, je déclare, au nom de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, ouvert le deuxième congrès de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français.

Je vous remercie de votre attention.

 
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