Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Rien ne permet d’affirmer que des parties cherchent à éviter la compétence des juridictions monégasques au profit de juridictions arbitrales ou au profit de juridictions française, à l’exception du domaine particulier du droit du travail dans lequel il apparaît que des salariés français peuvent être tentés d’attraire leur employeur monégasque, en invoquant le privilège de juridiction de l’article 14 du code civil français, devant le conseil de prud’hommes français avec les salariés. réputé plus bienveillant

 
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