Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Monaco

 


Non, les juridictions nationales monégasques connaissent de l’entier litige tant en droit qu’en fait et il leur revient de trancher toutes les difficultés pouvant se présenter sans être tenues de surseoir à statuer pour permettre à une juridiction internationale ou transnationale de trancher un problème de droit qui présenterait les caractéristiques d’une question préjudicielle.

 
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