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Oui. Dans ce cas y a-t-il une action récursoire contre le juge, et est elle effective. Il y a également une mise en cause de la responsabilité de l’Etat. Il est prévu une action récursoire contre le juge fautif. L’Etat est civilement responsable des condamnations prononcées en raison des faits justifiant une prise à partie.

 
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