Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Maroc, Cour suprême

 


4440 conventions bilatérales,
875. conventions multilatérales,
5315 , qui ont pour objet, les droits de l’homme, le droit économique, le droit de la famille, le droit pénal.

Il vous est loisible, pour avoir de plus amples renseignements â ce propos de consulter le site web du Ministère précité. www.maec.gov.ma/

 
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