Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Maroc, Cour suprême

 


Cette publication est assurée sous formes de recueils qui sont :
- Jurisprudence de la Cour Suprême, on en est actuellement au n° 58. C’est une revue semestrielle
- La revue de droit et de jurisprudence (le dernier numéro apparu est le 146.)
- Les cahiers de la Chur Suprême (le l’ a été réservé à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Le 2 à l’investissement étranger.
- Le rapport annuel de la Cour Suprême.
- Le bulletin d’information de la Cour Suprême, dont le dernier Bulletin apparu est le numéro 12.

Toutes ces revues qui sont rédigées en langue arabe comportent d’une part, parfois la traduction en langue française de certaines décisions judiciaires, d’autre part, celle d’articles et chroniques de doctrine.

 
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