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Maroc, Cour suprême

 


Le statut de la magistrature ne réglemente pas ce cas.
Cependant, les expériences précédentes nous renseignent sur la possibilité de cette hypothèse.

En effet, plusieurs juges, ont été investis de mandat, à caractère politique (comme par exemple celui de Directeur Général de la Sûreté Nationale, ou bien Wali d’une Préfecture (c’est à dire Préfet) ; ou bien encore, Secrétaire Général d’un Ministère) ; et à l’issue de leur mandat, ils ont réintégré le corps de la magistrature ;

Ce sont les dispositions relatives au détachement prévues par les articles 38 à 43 du statut de la magistrature qui leur sont applicables.

Si conformément aux dispositions de l’article 3 du statut de la magistrature, un avocat peut, -s’il a à son actif quinze ans d’exercice professionnel- accéder au corps de la magistrature, pour revenir, s’il le désire, à l’exercice de la profession d’avocat.

C’est la loi de 1993, relative à l’exercice de cette profession, qui réglemente cette éventualité.

 
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