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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Maroc, Cour suprême

 


1) les parties principales, ainsi que toutes les personnes qui ont, à la solution du litige, et pour appuyer les prétentions de l’une des parties en cause, des intérêts indivisibles de ceux du demandeur ou du défendeur. (cf l’article 377 du C.P.C)
2) les mineurs et incapables majeurs sont représentés par leur mandataire ad-hoc (mandat légal ou judiciaire)
3) les personnes morales (sociétés, associations, syndicats) sont représentées par « leur représentant légal ».

 
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