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Maroc

 


- Le Dahir du 12 août 1913 n’a pas traité la question du renvoi dans le droit international privé marocain.

Après l’indépendance, une partie de la doctrine invitait à adopter la règle du renvoi.

Actuellement, il est possible de soumettre les étrangers non musulmans, en cas de renvoi à la loi marocaine, au régime prévu par l’article 3 du Dahir du 6/09/1958 régissant la nationalité marocaine.

Jusqu’à présent, aucune décision judiciaire n’a tranché sur la question de l’adoption ou non de la règle du renvoi.

Il reste que la jurisprudence des tribunaux modernes sous le Protectorat considérait que le Dahir sur le statut des étrangers accordait la compétence à une loi étrangère, celle-ci est interprétée comme la loi interne et non comme règle de renvoi étrangère.

La constance de cette jurisprudence est en parfaite harmonie avec ce qui est prévu dans la plupart des législations étrangères.

 
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