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Maroc

 


Les changements opérés dans le monde des affaires, l’apparition de nouvelles formes de criminalité telles que la cybercriminalité, incitent le juge à s’ouvrir sur les législations comparées pour acquérir plus de clairvoyance.

- Feu Sa Majesté le Roi Hassan II a insisté dans son discours prononcé devant les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 24 avril 1995, sur l’ouverture des magistrats sur le monde extérieure et les mutations de l’époque contemporaine pour être au diapason de sa noble mission.

Le juge marocain est appelé à trouver les solutions adéquates aux litiges qui lui sont soumis en se guidant par les principes de la charia islamique et du droit comparé.

Son activité ne se limite pas là mais s’étend à l’ouverture sur les expériences et les techniques utilisées par les magistrats étrangers. Le juge ne peut en effet refuser de statuer sur une affaire qui lui est soumise sinon il tombera sous le coup du déni de justice, il doit faire preuve d’esprit jurisprudentiel.

- Le rapport qu’entretient le juge marocain avec les textes et les ouvrages étrangers varie selon que le litige met en cause des marocains ou en cas de soulèvement de la compétence de la loi étrangère ; dans ce dernier cas, le juge fait souvent appel aux ouvrages doctrinaux.

Le magistrat bien que jouissant d’un pouvoir discrétionnaire d’appréciation est soumis à deux conditions :

- Baser son pouvoir discrétionnaire sur les fondements de l’Etat ;

- Se soumettre au contrôle de la Cour Suprême.

La notion d’ordre public surgit chaque fois que la loi étrangère contient des dispositions incompatibles avec les principes juridiques de la loi nationale.

On peut citer des exemples de l’ancien code de procédure civile qui n’existent plus dans le code actuel, à savoir, la déchéance de la puissance paternelle et le « Tarchid » des mineurs.

En effet, les articles 444 à 452 du CPC prévoyaient la déchéance de la puissance paternelle en cas de danger sur la santé, la sûreté ou à la moralité de l’enfant.

L’article 468 prévoyait que le Tarchid se fait par déclaration devant le juge ou après délibération du Conseil de la famille.

- On peut dire que sous l’égide de l’actuel code, la déchéance de puissance paternelle peut être prononcée par la justice en application de la loi étrangère compétente et sur la base des causes qu’elle impose tout en respectant l’ordre public marocain.

Les conditions requises par la loi étrangère sont considérées comme des règles fondamentales régissant la puissance paternelle.

Si le juge les qualifie comme faisant partie des règles procédurales, dans ce cas, il peut réagir comme le fait la loi interne en matière de déchéance du droit de garde.

 
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