Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Maroc

 


Considérant la volonté commune d’œuvrer pour consolider la justice, élément sine qua non de l’Etat de droit et de renforcer les relations de coopération judiciaire, la Cour Suprême du Maroc a conclu plusieurs conventions avec les institutions similaires étrangères dont :

- la convention de jumelage entre la Cour Suprême et la Cour de cassation française du 05/09/1995
- la convention de jumelage entre la Cour Suprême et la Cour de cassation d’Egypte du 29/07/1998.
- la convention de coopération entre la Cour Suprême et le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d’Espagne du 19/04/1999.
- la convention de jumelage entre la Cour Suprême et la Cour Suprême du Chili du 02/05/2005.
- la convention de jumelage entre la Cour Suprême et la Cour de cassation du Burkina-Faso du 08/06/2005.
- Protocole de coopération entre la Cour Suprême et la Haute Cour Fédérale de la République du Brésil du 21/11/2005.

En plus d’autres conventions avec la Tunisie, l’Algérie, le Koweït, le Bénin, le Sénégal, la Turquie,…

Grâce à ces conventions, différents colloques sont tenus de même que sont organisés des échanges de visites et des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires de la Cour Suprême.

Quant aux relations de coopération entre les juridictions marocaines de fond et celles étrangères, elles n’ont pas reçu la même importance. Il faut noter cependant, la convention de jumelage entre la Cour d’appel de Rabat et la Cour d’appel de Paris.

 
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