Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Mali, Cour suprême

 


Gardien de la liberté individuelle, le magistrat bénéficie d’un statut unique et exerce une fonction indépendante. Cette indépendance est assurée par l’article 81 de la Constitution. La magistrature est donc une fonction publique qui bénéficie d’un statut particulier, consistant dans l’organisation d’une carrière soustraite aux aléas politiques.
Les magistrats sont indépendants à l’égard du pouvoir politique, à l’égard du pouvoir législatif, à l’égard des justiciables et des médias, donc de tous ces groupes énumérés par ce point, pour assurer cette indépendance, la condition est entourée de toute une série de garanties : principe d’inamovibilité de la fonction pour les magistrats du siège, organisation d’un régime disciplinaire soumis au conseil supérieur de la magistrature dont la majorité des membres sont élus, indépendance des juridictions les unes à l’égard des autres, incompatibilité entre les fonctions.

 
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