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Mali, Cour suprême

 


Au XVIIIème siècle, l’influence des philosophes notamment Montesquieu qui a préconisé la séparation des pouvoirs, a été considérable. Ce qui a abouti à la révolution française de 1789.

Au Mali, c’est en 1966 que le pays s’est doté pour la première fois d’un statut de la magistrature, six ans après son indépendance.

Cependant, cette loi portant « statut des personnels du cadre de la justice », concernait aussi bien les magistrats, que les greffiers et les secrétaires de greffes et parquets. Dans ce statut, il n’existait pas la notion d’indépendance, les magistrats étaient considérés comme des fonctionnaires.

En 1979 a été élaboré le premier statut de la magistrature sous l’égide du parti unique, l’union Démocratique du Peuple Malien (UDPM).

Cependant, l’idée du juge militant du parti unique prévalait et la notion d’inamovibilité avait été supprimée avec la mise en place d’un conseil supérieur de la magistrature intégrant des fonctionnaires d’autres services publics. En 1988, la discipline des magistrats relèvera de l’autorité de nomination, le chef de l’exécutif : le Président de la République.

Avec l’avènement de la démocratie en 1991, la constitution, qui est la loi fondamentale du 25 février 1992, institue un pouvoir judiciaire indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Le garant de l’indépendance de ce pouvoir judiciaire est le Président de la République assisté d’un conseil supérieur de la magistrature.

 
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