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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Mali, Cour de cassation

 


-  Avec ou sans rappel de la procédure

La procédure est souvent rappelée.

Avec ou sans exposé des prétentions des parties ?

Généralement seuls les moyens invoqués font l’objet d’une analyse. Avec énoncé d’un principe et application à l’espèce ?

-  Avec expression de l’opinion majoritaire et des opinions dissidentes ? , seulement expression de la majorité ? Quelle majorité ?

Réponse : Cela dépend de la nature de l’arrêt et du style du rédacteur. La jurisprudence dominante est dégagée dans chaque cas

 
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