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Mali, Cour de cassation

 


Les membres de la cour suprême sont répartis en chambres et en section..

Quel est le quorum requis pour que la haute juridiction puisse valablement statuer ?

Réponse :

- formation normale : président + 2 conseillers + 1 représentant du ministère public + 1 greffier.

- formation des chambres réunies (neuf magistrats au moins président compris, représentant du ministère public + 1 greffier).

Ces formations se font adjoindre deux assesseurs coutumiers dans les affaires coutumières.

 
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