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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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L’assistance judiciaire est organisée (loi n°01-082/.A,1 -RM du 24 août 2001). -

Le coût du procès est variable suivant la valeur du litige (civil, commercial)

Le montant des honoraires et la consignation versée au greffe par le demandeur. La procédure en matière sociale est gratuite (pas de frais d’enregistrement). Cette gratuité ne s’étend pas aux honoraires versés aux avocats.

 
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