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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Mali, Cour de cassation

 


- au civil : le délai court à compter du prononcé du jugement s’il est contradictoire ou à partir du jour où l’opposition n’est plus recevable si la décision est rendue par défaut.

- au pénal : le délai court du prononcé de la décision ou de sa signification à personne s’il y a lieu ; du jour ou l’opposition n’est plus recevable si la décision est rendue pax défaut (art 514 CPP)

 
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