Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Les juridictions nationales se réfèrent explicitement dans leurs jugements formels à des règles issues d’un droit étranger lorsque la jurisprudence nationale est presque inexistante ou non établie sur la question et lorsque la norme interne à interpréter est issue d’un droit étranger.

 
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