Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Les juridictions nationales peuvent s’inspirer dans le processus décisionnel de l’État du droit dans d’autres pays de règles issues d’un droit étranger lorsqu’il y a identité de la question traitée et dans la mesure où le droit ou les règles issues d’un droit étranger, par la publication, font autorité.

 
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