Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Lorsqu’une norme juridique de l’ordre interne trouve son origine dans le droit étranger, les juridictions nationales s’intéressent au sens donné à cette norme dans l’ordre juridique étranger dont elle est issue en se référant à l’interprétation qu’en donne la jurisprudence et la doctrine dominante de ce pays.

 
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