Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Les modalités de mise en œuvre du droit étranger en droit interne, lorsque les règles du droit international privé dictent l’application des règles de droit étranger à un litige initié dans l’ordre juridique interne, nécessitent l’existence d’un accord de coopération ou d’entraide judiciaire. Elles peuvent se faire aussi par le mécanisme de conflit de lois dans l’espace lorsque deux ou plusieurs lois différentes et étrangères ont vocation à régir la même situation.

Les juridictions nationales peuvent prendre connaissance du droit étranger par les commissions rogatoires.

 
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