Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Elles peuvent rendre des ordonnances d’injonction de payer ou de faire en application notamment de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement ou des voies exécution.

 
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