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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Mali

 


Les décisions contentieuses ou gracieuses, rendues par les juridictions étrangères ou arbitrales ne peuvent donner lieu à aucune exécution forcée ou à aucune publicité telle que l’inscription, la transcription ou la rectification sur les registres publics, qu’après avoir été déclarées exécutoires sous réserves des dispositions particulières résultant des conventions internationales ratifiées.

L’exequatur ne peut être accordé que si les conditions suivantes sont remplies :

- La décision émane d’une autorité judiciaire compétente selon les lois du pays où elle a été rendue ou d’un tribunal arbitral régulièrement constitué ;
- La décision est passée en force de chose jugée, et est susceptible d’exécution dans le pays où elle a été rendue ;
- Les parties ont été régulièrement citées, représentées ou déclarées défaillantes ;
- Le litige sur lequel le tribunal étranger a statué, ne relève pas, selon la loi malienne de la compétence exclusive des tribunaux maliens ;
- Il n’y a pas de contrariété entre la décision étrangère ou arbitrale et une autre déjà passée en force de chose jugée, rendue par une juridiction malienne sur la même cause, le même objet et entre les mêmes parties ;

- La décision ne contient rien de contraire à l’ordre public du Mali. (cf. art 517 du code de procédure civile, commerciale et sociale, CPCCS) ;

 
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