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Cela dépend des hypothèses. En principe, les biens relèvent de la Loi du lieu de leur situation.

Néanmoins, dans l’hypothèse où les biens font partie d’une masse à partager, soit entre deux époux, en cas de dissolution du mariage, soit entre des cohéritiers, rien n’empêche le Tribunal national de décider le sort des biens situés dans un autre ressort.

 
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