Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Madagascar

 


L’adhésion de Madagascar au traité de l’OHADA a été envisagée à un moment donné. Mais le projet n’a pas abouti, compte tenu de l’éloignement et des coûts élevés que pourraient engendrer les procédures, qui seraient soumises à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

 
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