Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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M. Michel CARRIÉ, Représentant le Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie

 

Catherine Pauchet

Assistant de l’AHJUCAF


Monsieur le Ministre de la justice du Liban,
Monsieur le Président de l’AHJUCAF,
Monsieur le Président de la Cour de cassation du Liban,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Liban,
Monsieur le Président de l’Institut des études judiciaires du Liban,
Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF,
Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions de la République du Liban,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Présidents et chefs de délégation des hautes juridictions membres de l’AHJUCAF, et des réseaux institutionnels francophones invités,
Mesdames et Messieurs les représentants des institutions libanaises,
Mesdames et Messieurs les représentants du corps diplomatique,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter les salutations chaleureuses de Monsieur le Président Abdou DIOUF, Secrétaire général de la Francophonie, qui suit avec attention toutes les initiatives visant à renforcer l’État de droit, lutter contre l’impunité, promouvoir une justice forte et indépendante dans ses États membres et dynamiser les échanges et la réflexion juridique dans l’espace francophone.
Il attache un intérêt tout particulier aux activités que l’Association des cours judiciaires suprêmes francophones, l’AHJUCAF, votre réseau, a déployé et déploie dans ce domaine depuis 2001. Il connait votre action en faveur de la diffusion de la jurisprudence de vos hautes juridictions.
Le Secrétaire général se joint aux autorités du pays hôte, le Liban, et à la Cour de cassation, juridiction organisatrice, pour souhaiter la plus cordiale bienvenue aux participants à ce congrès de haut niveau, en formant le vœu que leurs travaux contribuent, de façon significative, à l’objectif général de cette rencontre, à savoir, permettre aux juridictions et hauts magistrats ici présents d’échanger, dans une approche comparative, et avec le concours d’experts et représentants d’autres professions et institutions concernées, sur les approches et expériences nationales en matière de déontologie professionnelle, sa définition, son utilité et sa pertinence pour le juge.
Il mesure la portée de votre réunion cette année, à Beyrouth, grande capitale culturelle, ville de diversité si conforme au génie de la Francophonie, Beyrouth, pont millénaire qui a toujours tenu entre les deux rives de la Méditerranée.
Malheureusement, en raison d’un calendrier fort chargé en cette période et de la tenue à cette date du Conseil permanent de la Francophonie qu’il préside, le Secrétaire général de la Francophonie ne peut être présent aujourd’hui parmi vous, mais il a tenu à y être représenté, et m’a fait l’honneur de me confier cette mission.
Après avoir choisi de consacrer votre réunion triennale, en 2004 sur « le juge de cassation à l’aube du 21e siècle », puis en 2007 sur « l’indépendance de la justice », et en 2010 sur « l’internationalisation du droit et de la justice », vous avez décidé de porter votre réflexion pour ce IVe congrès sur le thème « une déontologie pour les juges ».
Ces différents thèmes dont l’actualité de leur problématique rejoint l’importance de l’enjeu qu’ils représentent pour vos hautes juridictions, attestent, si besoin était, de l’engagement permanent de vos institutions pour défendre la justice et contribuer au développement des pratiques démocratiques à travers l’affirmation de la primauté du droit.
Le Secrétaire général de la Francophonie tient à vous redire ici, l’implication forte de la Francophonie auprès de ses États, de leurs gouvernements, de leurs institutions et des citoyens pour œuvrer au renforcement de l’accès à la justice, d’une justice fiable et indépendante, garante de l’État de droit, des droits et des libertés.
Il s’agit là d’un axe majeur et structurant de l’action francophone, constamment réaffirmé depuis les déclarations de Bamako, en 2000, de Saint-Boniface en 2006, et les déclarations ayant conclus les travaux des 3e et 4e Conférences des ministres francophones de la justice, au Caire en 1995 et à Paris en 2008.
Le récent Sommet des Chef d’États et de gouvernement francophones de Kinshasa a encore mis l’accent sur la nécessaire corrélation entre justice, droits de l’Homme, démocratie et développement.
Votre réflexion a assurément toute sa place et toute sa légitimité dans ces dispositifs.
Bien longtemps avant que la séparation des pouvoirs qui fonde si profondément nos systèmes démocratiques modernes ne soit définie et organisée, Aristote pouvait déjà dire que « le pouvoir judiciaire marque la frontière entre le juste et l’injuste ».
Il est patent qu’à l’heure de la mondialisation, de la judiciarisation croissante des rapports sociaux et des échanges, de l’accélération du temps pour la résolution des conflits et la sanction des délits, les attentes des citoyens, de la société, pèsent plus encore aujourd’hui qu’auparavant sur le juge, les juridictions et la sérénité de leurs travaux.
L’information toujours plus immédiate, et souvent de ce fait, moins raisonnée, et ses corollaires revendiqués, la transparence, l’exemplarité, sont autant de défis qui rendent plus prégnante la nécessaire quête d’indépendance judiciaire, en particulier dans l’espace francophone.
A l’aune de ces constats et éléments, votre réflexion prend une actualité et une dimension qui dépassent largement une simple approche professionnelle, et il est tout à l’honneur de l’AHJUCAF de s’en être saisi.
Une déontologie pour les juges :
quelle déontologie ?,
sous quelle forme ?,
par rapport à qui ?,
comment la faire respecter et par qui ?.

Telles sont une partie des nombreuses questions de fonds sur lesquelles vous avez décidé d’échanger et de confronter positivement vos expériences et vos approches, dans le plein respect de la diversité de vos cultures juridiques, diversité si caractéristique de l’espace francophone, et pour l’enrichissement des pratiques de chacun.
La Francophonie est aussi convaincue que le droit constitue, pour la communauté francophone, un levier essentiel dans l’affirmation de ses valeurs fondamentales communes.
Cela passe, comme le recommande la Déclaration de Paris, adoptée le 14 février 2008 par les ministres francophones de la justice, à l’issue de leur quatrième Conférence ministérielle, par le fait que notre coopération juridique et judiciaire francophone mette l’accent sur la promotion de l’expertise et la diffusion du droit.
La promotion d’une approche partagée et bien comprise de l’État de droit ne peut se passer de ces éléments, et permettez-moi de souligner ici l’apport significatif de l’AHJUCAF.
Vos congrès et les différentes manifestations scientifiques connexes que vous organisez, ouvrent le champ à l’expression de l’expertise juridique et judiciaire francophone dans ce qu’elle a de plus approfondie.
La base de données jurisprudentielles des cours suprêmes francophones, JURICAF, que vous avez mis en ligne, constitue un remarquable outil d’information juridique, qui vient s’insérer dans le vaste dispositif d’appui à la diffusion du droit que l’Organisation internationale de la Francophonie s’emploie à mettre en place dans l’espace francophone.
Enfin, s’il ne me revient pas d’aller plus avant sur le contenu des présentations et exposés qui seront faits dans les différents ateliers prévus durant ce congrès, nous savons que vos travaux déboucheront sur de fructueuses conclusions qui viendront enrichir la réflexion francophone.
Je voudrais seulement vous confirmer toute l’attention et la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie pour accompagner, encourager et relayer ces conclusions et recommandations, dans la mesure de ses moyens.
Je souhaite une pleine réussite à vos travaux, et vous remercie de votre attention.

 
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