Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Liban, Cour de cassation

 


L’indépendance des juges est certes une condition préalable de l’impartialité de la justice. Les règles statuaires et procédurales déjà mentionnées assurent d’une part l’indépendance des juges face aux autres pouvoirs, et assurent de même leur impartialité envers les parties. Les règles relatives à la récusation des juges et au renvoi des affaires garantissent à la fois un tribunal indépendant et impartial.

Le recrutement et la formation des magistrats d’une manière indépendante gérée par des magistrats et contrôlée par le Conseil Supérieur de la Magistrature consolident l’impartialité de la justice.

Le service d’inspection judiciaire indépendant et constitué uniquement de magistrats veille sur l’impartialité des juges et rectifie ou sanctionne toute dérive.

La publicité de la justice et la nécessité de motiver les décisions renforce l’impartialité des juges.

 
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