Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

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Les formations

 


Au service des magistrats des cours suprêmes francophones, l’AHJUCAF organise périodiquement des formations sur des thèmes décidés lors des réunions du Bureau ou lors des assemblées générales.

Nous répondons, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, aux besoins qui ne sont pas couverts par les écoles de formation. Nous avons pour principe d’organiser ces actions pour plusieurs cours suprêmes, permettant ainsi l’échange d’expériences.

Quelques réalisations récentes :

La promotion du droit de l’environnement - 2008 Porto Novo

Porto-Novo 2008

En juin 2008, dans les locaux de l’ERSUMA à Porto-Novo (Bénin), se sont réunis trente-huit magistrats francophones spécialisés en droit de l’environnement. Sous la direction scientifique du Professeur Michel Prieur, deux thèmes ont été évoqués : le droit de l’environnement et l’influence des conventions internationales sur le droit interne.

Stage d’informaticiens de la Cour suprême du Bénin en France - Juillet 2009

Extrait d’un article issu du Ministère de la justice de France. Deux interviews et des photographies sont présentes sur le site Internet.

© Caroline Montagné
Le ministère de la Justice a accueilli, du 2 au 10 juillet 2009, des ingénieurs chargés de la gestion et du développement informatique à la Cour Suprême du Bénin. Leur objectif : s’inspirer des méthodes françaises pour restructurer entièrement leur système informatique.

Au Bénin, certaines habitudes ont la vie dure. Beaucoup de citoyens sont attachés au papier et l’informatique n’est pas encore ancrée dans les méthodes de travail.

La délégation du Bénin est venue s’inspirer de l’organisation informatique des institutions françaises. Plusieurs membres du service de communication du ministère ont présenté le fonctionnement de leurs outils techniques (interfaces Internet et Intranet, dématérialisation des procédures...).

Cette rencontre a été également l’occasion d’évoquer le système juridique du Bénin. Une Justice très proche du système français. En témoignent la Cour constitutionnelle et la Haute Cour de Justice, deux juridictions calquées sur le Conseil constitutionnel et la Haute Cour de Justice existant en France.

Au sommet de la hiérarchie du droit béninois, la Cour Suprême. Elle regroupe trois chambres : administrative, judiciaire et celle des comptes de l’Etat. Ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les juridictions.

Il existe également une Cour d’appel et une Cour d’assises (établies à Cotonou) ainsi que des tribunaux de première instance et des tribunaux de conciliation.

La promotion des droits de l’enfant Août et octobre 2009 - Hanoï et Budapest

La convention internationale des droits de l’enfant

Les 26 et 27 août 2009 s’est tenu à la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï un colloque ayant pour thème « la convention internationale des droits de l’enfant ».
Organisé avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, cette manifestation a réuni une quarantaine de magistrats des cours suprêmes de l’Asie du Sud-Est, ainsi que des cours inférieures du Vietnam.

« La défense des droits des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières ».

Les 8 et 9 octobre 2009 s’est tenu à l’académie de formation des juges de Hongrie à Budapest un colloque ayant pour thème « la défense des droits des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières ». Organisé en partenariat et avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et de la Cour suprême de Hongrie, cette manifestation a réuni quinze magistrats des cours suprêmes de l’Europe centrale et orientale, ainsi qu’une centaine de professionnels du droit hongrois.
Il a été notamment abordé, à l’occasion du vingtième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, les différents instruments juridiques internationaux sur les droits de l’enfant, et a permis de débattre sur les questions des mineurs en danger et de la place de la parole de l’enfant devant la justice.

Soutien à la création du service de documentation de la Cour suprême du Mali
novembre 2009

Lors d’une présentation en novembre 2007 de la base de données de jurisprudence Juricaf à la Cour de cassation française, plusieurs magistrats de la Cour suprême du Mali ont relevé la nécessité de se doter d’un service de documentation.

Le 30 octobre 2008, le secrétariat général de l’AHJUCAF est saisi d’un projet de service de documentation et d’études (SDE) de la part de la présidence de la Cour suprême. Lors de la réunion du Bureau du 23 février 2009, il nous a été présenté un document de référence comportant un volet de formation des magistrats et des fonctionnaires. Le financement de l’action de formation a pu se réaliser grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie.

La formation a été dispensée Monsieur Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la Cour de cassation française et Guillaume Adreani, chargé de mission de l’AHJUCAF à la Cour suprême du Mali du 2 au 6 novembre 2009.

III. Emploi du temps
Le programme prévu a été respecté. Près de vingt-cinq magistrats et fonctionnaires ont participé à la formation de façon assidue et avec une participation importante. Le programme était le suivant :

L’aide à la décision
- la rédaction des notes de recherches
- l’orientation
- le pré-titrage
- la recherche des connexités et litispendances
- les recherches de jurisprudence et de doctrine
Les techniques de recherche documentaire

Principes généraux de recherche de jurisprudence, l’exemple de Légifrance

La recherche en droit comparé
- exemples étrangers de bases de données,
- veille juridique (Rss, alertes),
- ressources documentaires.

L’élaboration des sommaires et titrage des arrêts

Nomenclature et méthodologie des sommaires et titrages

Exercices à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Mali

Sélection des arrêts et préparation de la diffusion du droit
- la sélection et anonymisation des arrêts
- la gestion et classement des décisions
- les normes de saisies
- les trames d’arrêts

Le traitement électronique de la jurisprudence
- la gestion d’un projet de base de données documentaire
- Structuration électronique des décisions
- la diffusion du droit dans l’espace francophone

 
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