Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Partenaires

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Les congrès

 


L’organisation de congrès triennaux

L’AHJUCAF organise son congrès tous les trois ans :
- en 2004, à Marrakech (Maroc), sur le thème du juge de cassation à l’aube du 21ième siècle,
- en 2007, à Dakar (Sénégal), sur le thème de l’indépendance de la justice,
- en 2010, à Ottawa (Canada), sur le thème de l’internationalisation du droit et de la justice,
- en 2013, à Beyrouth (Liban), sur le thème d’une déontologie pour les juges,
- en 2016 à Cotonou (Bénin) sur le thème du filtrage devant les Cours suprêmes.

Ces manifestations réunissent près d’une centaine de magistrats. Les travaux et débats font l’objet d’actes publiés notamment sur notre site Internet.

Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle - Marrakech 2004

Marrakech 2004

Le premier congrès a permis d’évoquer trois sous-thèmes :
- le juge de cassation et les nouvelles technologies,
- l’accès au juge de cassation,
- les conventions et la jurisprudence devant le juge national.

L’indépendance de la justice - Dakar 2007
Dakar 2007
Sous la direction scientifique du Professeur Guy Carcassonne, il a été évoqué pendant deux jours, les protections et les atteintes à l’indépendance de la justice. Une motion a été adoptée par l’ensemble des magistrats sur ce thème.

L’internationalisation du droit et de la justice - Ottawa 2010

Le troisième congrès de l’AHJUCAF s’est tenu à Ottawa du 21 au 23 juin 2010, sous la direction scientifique du Professeur Daniel Jutras. Il a été organisé conjointement avec la Cour suprême du Canada. Un questionnaire détaillé sur le thème de la manifestation a été remis aux membres de l’association afin d’en permettre une publication.

Une déontologie pour les juges - Beyrouth 2013

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Le quatrième Congrès de l’AHJUCAF s’est tenu à Beyrouth du 13 au 15 mars 2013. Un questionnaire détaillé sur le thème de la manifestation a été remis aux membres de l’association afin d’en permettre une publication.

Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes

Le cinquième Congrès de l’AHJUCAF s’est tenu à Cotonou les 30-31 mai et 1er juin 2016. Des recommandations ont été faites à l’issue des travaux, et les actes du congrès ont fait l’objet d’une publication.

Tous les congrès organisés par l’AHJUCAF bénéficient du soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie.

 
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