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Les Caractéristiques Principales du Système Judiciaire Canadien

 


Afin de bien comprendre comment s’articule le principe de l’indépendance judiciaire au Canada, il est nécessaire de commencer ce rapport par un bref exposé des principales caractéristiques du système judiciaire canadien. Le sens et la portée juridique de ce principe varient en effet en fonction du type de tribunal auquel il est appliqué (R. c. Généreux, [1992] 1 R.C.S. 259, para. 40).

 
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