Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

La diffusion du droit

 


La diffusion du droit et de la jurisprudence

Pour la réalisation de cet objectif, Monsieur Bernard Corboz, juge fédéral au Tribunal fédéral suisse est chargé de coordonner nos actions.

Fonds francophone des inforoutes

Avec le soutien du Fonds francophone des Inforoutes et de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophone, il a pu être créé une base de données de jurisprudence francophone des Cours suprêmes appelée Juricaf (http://www.juricaf.org).

Comprenant actuellement près de 110 000 décisions de justice, dont toute la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin et du Sénégal, Juricaf s’inscrit dans le cadre de la diffusion du droit, telle qu’initiée par le portail droit francophone et le réseau francophone de diffusion du droit (RF2D).

Nous soutenons également le projet Droit Francophone.

L’accès à la documentation

En partenariat avec Juriconnexion et Bibliothèques sans Frontières, l’AHJUCAF met tout en œuvre pour mettre la mise à disposition des cours suprêmes membres des ouvrages juridiques récents.

Les cours suprêmes du Maroc, du Bénin, du Sénégal, du Mali et la Cour de cassation d’Haïti ont déjà bénéficié de ce soutien.

 
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