Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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L’indépendance Individuelle

 


Bien qu’ils possèdent d’abord une dimension institutionnelle, les principes de l’inamovibilité, de l’autonomie décisionnelle et de la sécurité financière représentent aussi des garanties fondamentales de l’indépendance individuelle des juges canadiens. Je les étudierai successivement après quelques commentaires sur le processus de nomination des juges et l’aménagement de leur carrière dans le système judiciaire du Canada.

 
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