Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

Justice et paix civile Mme Souhair Al-Harakeh, Présidente de la 3ème chambre pénale de la Cour de cassation du Liban

 


Justice et paix civile
Mme Souhair Al-Harakeh,
Présidente de la 3ème chambre pénale
de la Cour de cassation du Liban

Le Liban, pays sociologiquement complexé et diversifié avec ses dix-huit communautés religieuses réparties sur 10452 Km2.
Vu les phénomènes de violence qui déchiraient son tissu social durant sa guerre civile (1975 – 1990) ; Il devient urgent d’œuvrer pour restaurer la paix et la cohésion sociale, choisir « l’Etat de Droit » et l’emporter sur « l’état de fait » qui avait sévit durant une quinzaine d’année.
Un nouveau pacte social surgit le 20 septembre de 1989. Et Ceci tient essentiellement à ce que la majorité du peuple libanais avait opté pour la restauration des institutions et pour la suprématie de la règle de Droit. Une reconstitution et reconstruction dans tous les secteurs.
Là, les juridictions qui enduraient déjà pendant la guerre civile pour se maintenir, et tout en boitant ; vu que chaque parti politique a mis en place sa propre juridiction et ses propres lois. En dépit de cette situation, les juges libanais ont réussi à surmonter le défi, et ont vraiment résisté : Un Travail persévérant des juges eux-mêmes ( individus ) ainsi que les administrateurs de la justice : c’est ce qu’on appelle La résistance de la justice .
Et alors que la société restait encore pour longtemps divisée selon des lignes religieuses malgré tous les progrès.
Malheureusement, dirais – je.
Après une quinzaine d’année, face à tous les défis confrontés, dans le but de maintenir une certaine “ paix civile “, et tout en combattant pour rebâtir un système judiciaire efficace (1990 – 2005)
De nouveau, (depuis février 2005) la République risque de s’orienter vers une forme de chaos civil, une situation de fragilité et même une situation de “ non guerre non paix ". Est-ce un retour de la guerre civile ? Une crainte de fragmentation des institutions de l’Etat et de son affaiblissement. Alors, les institutions de l’Etat et les juridictions face à l’épreuve avec des critères influents :
Pression politique médias société civile répartie entre plusieurs camps politiques

Et encore plus avec un facteur inattendu ou prévu : l’afflux massif des réfugiés syriens qui compliquent de plus la situation et surtout la tâche des magistrats, vu l’augmentation du taux de criminalité.
Dans sa guerre contre le terrorisme le Liban et ses juridictions ont opté pour l’Etat de Droit. Les terroristes n’ont pas été battus sur les lieux lors des batailles ambulantes avec l’armée libanaise, mais déférés devant la Cour de justice et tout en respectant les principes du procès équitable.
« Justice et paix civile »
Deux valeurs qui élèvent une problématique
Comment maintenir l’Etat de Droit dans un pays où les institutions sont fragiles ?
L’application des règles de Droit dans l’absolu, ne perturbe-t-elle pas la paix civile ?
Appliquer les règles de Droit sans tenir compte de l’impératif politique ne mène – t-il pas à une certaine instabilité ?
Quid de La théorie de Raison d’Etat , qui d’après ses nombreux partisans, justifie la violation de la loi , sous prétexte de maintenir la sécurité et l’ordre social ? : Une thématique source de plusieurs controverses.
Mais, qu’est- ce qu’une bonne gouvernance ? c’est celle qui est fondée sur : la primauté du Droit.
2- Des institutions efficaces transparentes soumises à la redevabilité.
3- Le respect des Droits de l‘Homme.
Et en plus et l’important, c’est celle qui s’attaque aux causes profondes des conflits, notamment les questions économiques et de justice sociale.
Et là où l’impunité et la corruption sont combattues.
Entre recherche de la sécurité et paix civile et désir de justice, Nul ne peut ignorer le rôle crucial du judiciaire. Le pouvoir judiciaire est la pierre angulaire de tout système fondé sur la démocratie et la primauté du Droit.
Quel modèle judiciaire peut atteindre cet objectif ? C’est celui qui assure :
la Sécurité Judiciaire

1- Promouvoir ce rôle ne peut se réaliser qu’en présence d’une institution judiciaire Indépendante, impartiale et garante des droits et des libertés. Et surtout accessible à tout le monde.
2- l’importance de soutenir une politique administrative qui fait rationaliser les rapports entre le juge et la société, ce qui est de la responsabilité des administrateurs de la justice :
Les Conseils de magistrature Le Ministère de la justice

3- Favoriser les modes alternatifs au règlement des conflits : Médiation et Conciliation. ce qui permet d’aboutir à une solution amiable du différend.
4- L’engorgement des tribunaux apparaît comme obstacle à l’accès à la justice : Célérité de la justice s’impose.
5- Faciliter la procédure d’exécution des décisions judiciaires.
6- L’amélioration de la qualité des jugements.
7- L’application uniforme des règles juridiques et l’adoption d’objectivité lors de l’élaboration de solutions discrétionnaires. Une justice sélective inégale implique le désordre. Il est inacceptable que les jugements et les décisions soient contradictoires à l’égard des mêmes faits. Il en est de même en ce qui concerne l’interprétation de la loi. Et surtout au niveau des hautes juridictions.
 Quid du parquet ? Permettre au procureur de suspendre une enquête si le fait de la poursuivre ne servirait pas les intérêts de la paix civile : l’opportunité des poursuites.
La justice “ moderne “ consiste à donner une solution aux conflits même si la solution n’est pas équitable et non équivalente aux valeurs morales ?

A) la justice civile et sa mission dans la paix civile
 Les Techniques permettant à la justice civile d’assurer sa mission pacificatrice ?
 La conception coopérative du procès civil ?
 La tendance à la contractualisation de la justice et du procès ?
 Le rôle des modes alternatifs de règlement des conflits ?
 L’effet du jugement et force de la chose jugée ?
 L’exécution effective du jugement ?
 L’administration de la justice, Quel mode de gestion faut-il promouvoir ?
Des questions , à trouver les réponses avec M. Loïc Cadiet, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 , président de l’Association internationale de droit processuel.
B) Interventions du juge dans le fonctionnement de l’économie et les relations commerciales
 L’intervention judiciaire quand est- elle sujette à des résistances ?
 A qui assure t- elle la protection dans le secteur économique ?
 Les effets de l’intervention judiciaire sur les entreprises importantes ?
 la libre concurrence sans limitation ?
 Sous quels angles intervient le juge, dans quels domaines ?
Des questions, à trouver les réponses avec Mme Florence Aubry Girardin, Avocate, Docteure en Droit, Juge au Tribunal fédéral suisse.
C) La justice pénale :
 La mission de La justice pénale dans la protection de la population ?
 En quoi peut-elle contribuer à maintenir ou restaurer l’état de droit ?
JUSTICE ET PAIX SOCIALE à travers la politique pénale marocaine : Avec Madame Atika Sentissi, Président de la 6ème section pénale à la Cour de cassation du Maroc.
Merci pour votre Attention.

 
  • Facebook
  • RSS Feed