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Justice et élaboration de la norme M. Le Professeur Frédéric Joël AÏVO, Centre de droit constitutionnel de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

 


Justice et élaboration de la norme
M. Le Professeur Frédéric Joël AÏVO,
Centre de droit constitutionnel de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

« Justice et élaboration de la norme »
Il n’y a pas d’Etat de droit sans normes générales et chaque Etat dispose d’organes chargés d’élaborer les lois (au sens large). Mais les règles effectivement appliquées n’émanent pas toutes des institutions politiques. Quelle place tient la justice dans la création des normes ?
Ainsi, trois sujets vont être examinés :

Le contrôle et l’interprétation par les juridictions internes, Cours suprêmes, Conseils constitutionnels etc... des normes édictées par l’Etat.

Le rôle normatif de la jurisprudence des Cours suprêmes et des Cours internationales (africaines, européenne..), la prise en compte de cette jurisprudence par les autorités étatiques, notamment dans les textes postérieurs.

La reconnaissance de coutumes ou normes propres à certaines populations autochtones par les Etats et les juridictions étatiques.

Rapporteur :

« Le Juge, le Législateur et la Loi. Nouveaux rapports de forces ? » Propos introductifs de M. le Professeur Frédéric Joël AÏVO, Centre de droit constitutionnel de Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

Intervenants :

« Le contrôle et l’interprétation des normes juridiques en droit français », Par M. le Président Alain Lacabarats, Cour de cassation (France)

« Le rôle normatif de la jurisprudence des Cours suprêmes et des Cours internationales » Par M. le Président Paul Maffei, Cour de cassation (Belgique)

« La réception des droits coutumiers dans les droits nationaux : l’exemple du Canada », Par M. le Professeur Sébastien Grammond, Université d’Ottawa, (Canada).

 
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