Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Introduction

 

Monsieur Saliou Aboudou

Président de la Cour suprême du Bénin


L’accès au juge de cassation
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Je souhaiterais d’entrée de jeu renouveler nos félicitations au Président Dahak pour la grande distinction qu’il vient d’obtenir et qui nous honore tous.

J’espère qu’il recevra d’autres distinctions dans l’avenir pour l’honneur d’autres associations.

Monsieur le Premier Président de l’AHJUCAF, Monsieur le représentant de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie, partenaire privilégié de notre organisation, Monsieur le Secrétaire-général de l’AHJUCAF, Messieurs les Présidents et distingués participants à ce premier congrès de l’AHJUCAF, chers collègues, à la suite la belle cérémonie d’ouverture solennelle des travaux du premier congrès international de l’AHJUCAF, à laquelle nous venons d’assister et dont les interventions, les unes aussi brillantes que les autres, ont planté le décor des trois jours d’échanges que nous aurons dans cette belle ville de Marrakech, l’honneur m’échoie d’introduire nos discussions sur le premier sous-thème de nos réflexions : "L’accès au juge de cassation".

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais assumer la responsabilité de circonstance qui est la mienne en tant que premier intervenant aux travaux proprement dits de cet historique forum, en présentant déjà aux noms de toutes les délégations ici présentes nos plus vifs remerciements aux Hautes Autorités marocaines et à nos collègues de la Cour suprême du Maroc pour la chaleur de l’accueil authentiquement africain qui nous a été réservé et pour l’attention toute particulière dont nous sommes l’objet depuis notre arrivée dans ce beau pays qui a le privilège d’accueillir le premier congrès de notre organisation.

Avec la permission de tous les participants ici présents, je voudrais assurer les plus Hautes Autorités de ce pays de notre engagement à mériter l’honneur qui nous est ainsi fait, en travaillant sans désemparer au succès du congrès de Marrakech.

Cela étant, Présidents, Mesdames et Messieurs, l’on ne saurait aborder les aspects relatifs à l’accès au juge de cassation sans préciser de prime abord ce qu’est le juge de cassation dans l’espace AHJUCAF.
De l’examen des réponses au questionnaire réalisé dans le cadre des préparatifs de ce premier congrès international de notre institution, il ressort que la justice constitue l’épine dorsale de la forme d’organisation de nos sociétés en pleine mutation politique, économique, sociale et culturelle et dont les caractéristiques essentielles sont l’émergence de la démocratie, de l’Etat de Droit et d’un développement basé sur l’initiative privée.

Au sommet de l’organisation de nos différents systèmes judiciaires, se trouvent les Cours de cassation ou les Cours suprêmes dont l’importance au regard de la place et du rôle de la justice dans la cité est d’autant plus grande qu’elles constituent des juridictions dont les décisions, insusceptibles de recours, s’imposent à toutes les juridictions, à tous les citoyens, ainsi qu’au pouvoir exécutif et législatif.
En effet, les Cours de cassation ou les Cours suprêmes exercent en matière judiciaire le contrôle du pouvoir judiciaire ou, plus exactement, des juridictions de fond.

Dans les systèmes de Cour suprême avec, outre les compétences judiciaires, celles administratives et des comptes, nos hautes juridictions exercent aussi le contrôle du pouvoir exécutif par l’annulation des actes réglementaires irréguliers et par la vérification des comptes de tous les pouvoirs publics.

Je n’insisterai pas volontiers sur ces deux dernières compétences, la problématique du thème de nos réflexions ne s’y prêtant pas.

Au regard de ce qui précède, le problème de l’accès à nos juridictions exerçant des pouvoirs aussi redoutables se pose avec acuité et présente un intérêt évident.

En effet, la régulation du droit, la fixation de la jurisprudence par les Cours de cassation qui constituent à d’autres égards des sources de droit restent de mon point de vue tributaires des différents mécanismes, formes ou modalités d’accès aux juridictions suprêmes dans nos sociétés d’aujourd’hui en proie au phénomène de la "judiciarisation".
Comment, quand et à quelles conditions le plaideur doit-il pouvoir accéder à la juridiction suprême ?

Suffit-il que ce dernier soit mécontent de la décision rendue par le juge d’appel ou le juge de première instance dans certains cas, pour se retrouver devant celui de cassation ? En d’autres termes, qui peut former pourvoi devant le juge de cassation ?

Quelles que soient les réponses données à ces interrogations à travers les mécanismes ou les modalités mises en place dans chacun de nos systèmes judiciaires, des questions restent toujours posées quant à la pertinence des approches retenues et ceci au regard de la mission du juge de cassation, de l’efficacité de son action et, ne l’oublions pas, des besoins de justice sans cesse croissants qu’expriment quotidiennement nos populations.

Je voudrais à cet égard vous dire le dilemme qui fut le mien lorsque je prenais mes fonctions il y a quelques années à la tête de la Cour suprême du Bénin.

En effet, pendant longtemps, la haute juridiction béninoise prise en sa chambre judiciaire déclarait recevables les pourvois en cassation élevés contre les décisions de la Cour d’appel, même lorsqu’ils étaient informés par simple lettre adressée au greffe de la Cour d’appel, alors que les dispositions de la loi régissant le fonctionnement de la Cour suprême prescrivent que lesdits pouvoirs doivent être formés par déclaration au greffe de la Cour d’appel.

Par la suite, la même juridiction s’est voulue plus proche de l’esprit du législateur en déclarant irrecevable tout pourvoi qui n’a pas été formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel.

Ce changement de jurisprudence opérée a suscité de la part de bon nombre de plaideurs, simples justiciables ou avocats de vives protestations.

Mon cabinet n’a cessé de recevoir des lettres dont certaines ont le mérite de poser les problèmes qui interpellent la conscience du responsable judiciaire et qui, sans doute, feront l’objet de nos échanges.

Quelle est la mission première du juge de cassation ? Jusqu’à quel point sa mission de contrôle de légalité et de régulation du droit doit-elle rester tributaire de la forme et de la manière dont il a été saisi ? Les modalités de sa saisine sont-elles en adéquation avec les fins de sa mission ?

Ces questions ne sont pas exhaustives. D’autres touchent à l’étouffement du juge de cassation par la "manie" des pourvois systématiques qui s’emparent de plus en plus de nos plaideurs et qui tendent à faire du juge de cassation ce qu’il n’est pas en réalité.
Certaines juridictions essayent déjà de juguler cette situation par des mécanismes de tri ou de sélection des pourvois dont l’expérience gagnerait à être partagée au cours de nos débats.
Lorsque le juge décide de la recevabilité du pourvoi, il se retrouve confronté à la question de la réalité de son pouvoir. Quelle est en effet l’étendue du contrôle qu’exerce le juge de cassation. Comment conduit-il l’instruction du recours ?

Dans l’exercice de son pouvoir de contrôle, le juge devra faire face à des questions relatives à l’interprétation de la règle de droit, à l’appréciation de la qualification des faits et à la cohérence du raisonnement du juge de fond.

Ces questions plus endogènes au juge lui-même ont trait à la manière dont il conduit et assume sa mission de juge de cassation, de juge de dernier recours.

Pour aborder ces différentes questions et bien d’autres, les organisateurs de ce congrès ont été très inspirés, eux qui ont réussi à obtenir l’accord de L’Honorable Louis Lebel, juge à la Cour suprême du Canada, pour présenter à cette auguste Assemblée un rapport introductif sur "l’accès au juge de cassation".

Je voudrais les en féliciter et remercier surtout notre collègue Louis Lebel d’avoir accepté de partager avec nous son expertise et sa grande maîtrise de la question, objet des réflexions qui nous réussissent en ces lieux.

J’ai eu, comme tous les participants ici présents, à parcourir le document du rapport qu’il nous a proposé et apprécié la clarté, le doigté et la perspicacité avec lesquels il a tour à tour abordé les multiples aspects de la question soumise à notre réflexion.

Il s’agit là d’intéressantes pistes de réflexion qui seront approfondies par les éminents intervenants des trois tables rondes que nous aurons autour de ce premier sous-thème.

Mon souhait est que, par nos contributions, nous enrichissions les différents axes qui seront tracés par les communicateurs afin de dégager ici et ensemble des approches de solutions communes aux questions soulevées.

C’est dans ce même esprit de partage et d’enrichissement mutuel que, sur l’initiative du Secrétaire-général de l’AHJUCAF, M. Pierre Guerder, l’Association Ouest Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOA-HJF) que j’ai l’honneur de diriger a fait acquérir pour notre institution quelques dizaines d’exemplaires du document rendant compte des actes du colloque que l’AOA-HJF a organisé en juin 2003 à Ouagadougou sur le thème : "L’application du droit international dans l’ordre juridique interne des Etats Africains Francophones".
Ce document qui pourrait faciliter nos échanges relatifs au deuxième sous-thème "Le juge de cassation et les conventions internationales" s’enrichirait des contributions des uns et des autres.

Avant d’inviter notre cher collègue, l’Honorable Louis Lebel à prendre la parole pour nous présenter son rapport introductif sur "l’accès au juge de cassation", je voudrais convenir avec vous que l’enjeu de nos réflexions est de parvenir à identifier toutes les questions qui ont trait à l’accès au juge de cassation et que, dans la richesse et la diversité de nos systèmes juridiques et judiciaires si proches les uns des autres, nous puissions tracer le cadre général du droit d’accès aux juridictions suprêmes en phase avec la nature et les exigences de la fonction, de la mission du juge de cassation.

Merci déjà de l’attention que vous porterez à la communication qui va suivre et des contributions que vous y apporterez.

 
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