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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Guinée, Cour suprême

 


La responsabilité des magistrats peut être mise en cause : directement lorsqu’un crime ou délit est commis par un magistrat ou lorsqu’il y a manquement à un devoir d’un magistrat (articles 20 et 21).Le magistrat n’est responsable que de ses fautes personnelles.

 
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