Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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France, Cour de cassation

 


La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’indépendance des juges se fonde sur l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme qui proclame le droit à un procès équitable. La Cour, saisie par un individu s’estimant victime d’un dysfonctionnement de la justice dû à une violation de l’article 6§1 peut condamner l’Etat à réparer le préjudice subi.

En ce sens on peut dire que la CEDH est également une gardienne efficace du principe d’indépendance de la justice, qui peut aller jusqu’à la remise en cause des procédures du droit interne (arrêt Slimane Kaïd du 31 mars 1998).

Plus généralement on peut dire que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a permis, tant en matière civile qu’en matière pénale, une modélisation européenne du procès.

Par ailleurs, la consécration de l’indépendance financière en tant que critère d’indépendance (cf. les avis du Conseil consultatif de juges européens sur la formation des juges, 2001) pourrait donner à la France matière à réflexion sur ce point.

Les réseaux entre juridictions tels que le Réseau des Présidents de cours suprêmes de l’Union européenne, l’AHJUCAF ou l’association des Présidents des cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe, permettent de mener une réflexion sur l’indépendance dans une approche comparative, et par là améliorent les pratiques nationales.

 
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