Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

France, Cour de cassation

 


Un procédé d’intelligence artificielle est actuellement expérimenté, ponctuellement, par la Commission nationale de réparation des détentions.

 
  • Facebook
  • RSS Feed