Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

 

France, Cour de cassation

 


Les domaines concernés par les accords et traités bilatéraux et multilatéraux sont les suivants : coopération internationale, maintien de la paix, défense, droit de la guerre, conséquences de la guerre, droits de l’homme et des personnes, coopération judiciaire, propriété intellectuelle, droit de la mer et de l’espace, économie et commerce international (communautés européennes), finances, questions relatives aux frontières, circulation des personnes et migrations, législation sociale et droit du travail, transports et techniques, santé, environnement et tourisme, coopération culturelle, scientifique et technique, affaires spatiales, énergies, affaires religieuses.

 
  • Facebook
  • RSS Feed